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Conditions d’utilisation

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle.

Dans le cadre de notre activité, les produits peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques. En conséquence, les délais de livraison peuvent varier selon la destination.

Dès que les produits sont remis au transporteur, la responsabilité du transport est transférée au client.


ARTICLE 3 - COMMANDES
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de commande anormale ou de litige antérieur avec le client.


ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION 
Des frais supplémentaires (droits de douane, taxes d’importation) peuvent être appliqués selon le pays de livraison. Ces frais restent à la charge du client.


ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 
Dans le cadre de l’exécution des commandes, certaines données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires logistiques ou fournisseurs afin d’assurer la livraison. Ces données sont utilisées uniquement dans ce cadre.


ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 
En tout état de cause, la responsabilité de HOUDART LS ne pourra excéder le montant payé par le client pour le produit concerné.


ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE 
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, en Suisse.


ARTICLE 25 - COORDONNÉES HOUDART LS
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Avenue de Montchoisi 57
1006 Lausanne
Suisse


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